L’ARUTAQ a officiellement déposé à l’assemblée nationale, ce 23 novembre 2025, un mémoire sur le projet de loi n° 7.
Ce document présente notre analyse des dispositions touchant le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA), notamment sa fusion envisagée avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) au sein du futur Fonds québécois d’initiatives sociales et d’action communautaire (FQISAC).
Bien que cette intégration semble, d’après les informations reçues, essentiellement symbolique — se résumant à un changement de nom d’un programme qui conserverait ses deux modalités de financement, à la mission et par projet — des inquiétudes quant à de possibles dérives demeurent bien présentes.
Nous avons donc exposé à la commission des finances publiques les enjeux majeurs que soulève cette réforme pour le financement par mission des organismes d’action communautaire autonome, ainsi que les risques liés à l’affaiblissement de leur reconnaissance historique.
Le mémoire met de l’avant l’importance de préserver un financement autonome, durable et respectueux de la nature même du mouvement communautaire, et propose des recommandations concrètes pour protéger la pérennité des services aux citoyen·ne·s.
Pour prendre connaissance du mémoire, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :