Le jugement mettant fin à l’action collective intentée par des personnes handicapées contre la Société de transport de Montréal, tel que rapporté par Le Devoir (https://www.ledevoir.com/actualites/justice/948339/echec-action-collective-personnes-handicapees-contre-stm), est révélateur d’un malaise profond. Non pas parce qu’il surprend, mais parce qu’il officialise juridiquement une réalité politique bien connue : l’accessibilité du transport collectif et du transport adapté demeure subordonnée aux priorités budgétaires des gouvernements.
Il soulève par extension une question fondamentale qui dépasse largement le cadre juridique : quelle place notre société accorde-t-elle réellement à l’accessibilité et à la participation citoyenne des personnes les plus vulnérables ?
Le tribunal retient que les organismes de transport ont satisfait à leur obligation d’« accommodement raisonnable », tout en étant confrontés à des « contraintes excessives » — complexité des travaux, pénurie de main-d’œuvre et ressources financières limitées. Il ajoute que l’utilisation de ces ressources est « assujettie à l’approbation et aux politiques et priorités du gouvernement ».
Cette affirmation devrait être au cœur du débat public, car elle révèle que l’enjeu n’est pas d’abord technique ou opérationnel, mais fondamentalement politique.
Les contraintes financières : une conséquence directe d’arbitrages budgétaires
Parler de manque de moyens financiers comme d’un fait quasi naturel occulte une réalité essentielle : un budget est toujours le reflet de choix. Les ressources ne sont jamais simplement « limitées »; elles sont distribuées en fonction de priorités définies par l’État. Dans ce contexte, invoquer des « contraintes excessives » pour justifier les limites du transport accessible revient à transformer un choix politique en fatalité administrative.
Or, pour les personnes handicapées, le transport public n’est pas un service parmi d’autres. Il constitue la condition préalable à l’exercice de droits fondamentaux et à la participation citoyenne. Faut il encore rappeler qu’il s’agit souvent de la seule porte d’entrée vers le travail, les études, les soins de santé, la vie sociale et culturelle. Contrairement à une partie de la population, ces citoyennes et citoyens ne peuvent se tourner vers une solution qui ne soit pas adaptée spécifiquement à leurs capacités.
Une responsabilité gouvernementale clairement identifiée
Le jugement le confirme implicitement : les sociétés de transport ne sont pas seules responsables. Elles opèrent dans un cadre imposé par les orientations, les politiques et les budgets votés par le gouvernement.
La responsabilité ultime repose donc sur le politique. Un gouvernement qui choisit de ne pas financer adéquatement l’accessibilité du transport fait un choix de société. Il choisit de tolérer que certaines citoyennes et certains citoyens demeurent dépendants de leurs proches, socialement isolés, limités dans leurs déplacements, exclus de fait de pans entiers de la vie collective.
À l’inverse un gouvernement peut choisir d’investir massivement dans la capacité citoyenne de toutes et tous, en considérant le transport accessible comme une infrastructure sociale essentielle, au même titre que l’éducation ou la santé. C’est une question de vision politique.
Car investir dans le transport accessible et encore plus spécifiquement dans le transport adapté, c’est :
- reconnaître que la participation sociale des personnes handicapées n’est pas un luxe, mais un droit ;
- renforcer la capacité citoyenne de milliers de personnes qui peuvent et souhaitent contribuer pleinement à la société québécoise ;
- envoyer un message clair selon lequel l’inclusion n’est pas un slogan, mais une priorité budgétaire.
Faire du Québec une société réellement inclusive suppose d’assumer que l’égalité coûte de l’argent, tout comme l’éducation publique, le système de santé ou la sécurité collective. La question n’est donc pas de savoir si nous en avons les moyens, mais si nous avons la volonté politique de les dégager. Cet investissement ne doit d’ailleurs pas être perçu comme une dépense sèche, mais comme un levier de développement social et économique. En garantissant une pleine accessibilité à la mobilité, on favorise l’accès à l’emploi, à la formation et à la participation citoyenne de milliers de personnes, ce qui se traduit par une hausse des qualifications, de la consommation et, ultimement, de l’assiette fiscale. Une société plus inclusive réduit aussi les coûts indirects liés à l’exclusion — isolement, dépendance accrue aux services sociaux et de santé — tout en renforçant la cohésion sociale.
Investir dans l’égalité, c’est donc investir dans une société plus dynamique, plus productive et plus résiliente, au bénéfice de l’ensemble de la collectivité.
L’échec de cette action collective ne clôt pas le débat. Il le déplace. Il nous oblige à cesser de demander aux personnes handicapées de comprendre les contraintes du système, et à commencer à demander aux gouvernements de rendre des comptes sur leurs priorités.
Tant que l’accessibilité du transport restera une variable d’ajustement budgétaire, le Québec continuera de se dire inclusif sans l’être pleinement. Et cette contradiction, elle, n’a rien d’excessif : elle est profondément politique.
Un appel à une vision politique à la hauteur du XXIᵉ siècle
Cet enjeu dépasse largement le mandat d’un gouvernement ou l’issue d’un recours judiciaire. Il interpelle directement la personne qui succédera à M. Legault, et plus largement le gouvernement qui prendra en main la destinée du Québec après les prochaines élections provinciales.
Car ce qui fera pencher le choix des électrices et des électeurs ne sera pas la recomposition d’alliances, ni la création de nouveaux montages partisans, qu’ils soient anciens ou renouvelés. Ce sera la capacité d’un projet politique à porter une vision cohérente des défis du XXIᵉ siècle et des réalités auxquelles le Québec fera face dans les prochaines décennies.
Ces réalités sont déjà connues : la disparition et la transformation rapides de nombreux métiers sous l’effet de l’intelligence artificielle, le vieillissement accéléré de la population, l’augmentation des besoins en soutien, en accompagnement et en services de proximité, ainsi que la nécessité de créer des métiers du lien social, du soin et de l’humain — des métiers essentiels, des métiers d’avenir, mais encore trop souvent sous-valorisés.
Dans ce contexte, le transport accessible n’est pas un dossier sectoriel mais un révélateur. Il dit beaucoup de la société que nous choisissons de construire : une société qui ajuste ses politiques aux plus forts, ou une société qui investit dans la capacité réelle de chacune et chacun à participer pleinement à la vie collective.
Remettre l’humain au centre des projets politiques, ce n’est pas une posture morale. C’est une condition de survie sociale. Une société qui exclut, même involontairement, une partie de sa population se fragilise. À l’inverse, une société qui investit dans l’autonomie, la mobilité et la dignité de toutes et tous se donne les moyens de construire une société plus robuste prête à affronter les transformations à venir.
L’accessibilité du transport — collectif et adapté — doit devenir un symbole de ce virage. Non pas parce qu’il est simple ou peu coûteux, mais parce qu’il est l’un des fondements de notre avenir collectif et incarne un choix clair : celui de bâtir un Québec réellement inclusif, résilient et humain.
Dominique Viénot
Directeur général de l’ARUTAQ